Demander une estimation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RACHAT – JEROME COLLECTION
SASU JEROME COLLECTION – RCS Tours – SIREN 992 496 224 – TVA sur marge (Art. 297 A du CGI)

Article 1 – Objet et spécialité
Rachat de pièces et billets de banque de collection (1900 à nos jours).
EXCLUSIONS : Pièces et billets en euros, billets fautés, pièces en or, or d'investissement, bijoux, métaux précieux.

Article 2 – Processus de vente
1. Vous remplissez le formulaire avec photos
2. J'étudie votre demande sous 3-4 jours ouvrés
3. Si accord de principe : vous envoyez les objets par voie postale uniquement
4. À réception : vérification d'authenticité et état
5. Offre ferme envoyée par email
6. Si vous acceptez : paiement sous 48h par virement, PayPal, chèque ou autre moyen convenu

Article 3 – Envoi postal obligatoire
Tous les envois se font exclusivement par voie postale, aux frais et risques du vendeur.
Recommandations :
- Emballage rigide (carton, bulles)
- Envoi suivi avec assurance recommandée
- Indiquer la référence de demande sur le colis
Adresse d'envoi communiquée uniquement après accord de principe.

Article 4 – Paiement
Uniquement après réception, vérification et acceptation de l'offre.
Modes : virement bancaire (recommandé), PayPal, chèque bancaire, ou autre moyen convenu.
Aucun paiement en espèces, ni acompte, ni paiement anticipé.

Article 5 – Authenticité et état
Vous garantissez que les objets sont authentiques (pas de copies, reproductions, fac-similés).
L'état influence la valeur. Toute altération non déclarée peut réduire l'offre.

Article 6 – Propriété légale
Vous certifiez être le propriétaire légitime. Pas d'origine douteuse.
Jérôme Collection se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte.

Article 7 – Retour des objets
Si l'offre est refusée ou si les objets ne sont pas authentiques, retour à vos frais sur demande.

Article 8 – Droit applicable
Droit français. Solution amiable recherchée en cas de litige.