Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.jeromecollection.com entre la société SASU JEROME COLLECTION et tout acheteur, personne physique ou morale. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Tous les billets et pièces de monnaie proposés sont authentiques et originaux, sauf mention contraire explicite. Les articles dits « Fantaisie » ou « sans valeur fiduciaire » sont clairement identifiés comme tels.

Les photographies, descriptions et références (Pick, World Paper Money, Standard World Coins, Numista, Fayette…) sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La société applique le régime de la TVA sur marge – article 297 A du CGI : la TVA n’est pas détaillée sur les factures. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande par email. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou défaut de paiement.

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks existants. Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après la validation de la commande.

En cas de rupture de stock totale ou partielle d’un ou plusieurs articles commandés, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé, au choix :

• un avoir correspondant au montant de l’article indisponible, sous forme de code promotionnel, sans date d’expiration,
• le remboursement de l’article concerné,
• ou le remplacement par un article de valeur équivalente, avec l’accord préalable du client.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe (3D Secure)
• Virement bancaire
• Chèque bancaire en euros

En cas d’annulation ou de remboursement à la demande du client, les frais de paiement (Stripe / carte bancaire) ne sont pas remboursés, ceux-ci correspondant à un service de paiement fourni par un prestataire tiers, pleinement exécuté lors de la validation de la commande (articles L221-24 et L221-28 du Code de la consommation).

Les modes de livraison proposés sont indiqués lors de la commande. Les envois non recommandés (lettre simple ou suivie) ne bénéficient d’aucune indemnisation en cas de perte, vol ou non-distribution.

Seuls les envois en recommandé ouvrent droit à indemnisation, dans la limite des plafonds fixés par le transporteur. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

Informations officielles : https://www.laposte.fr/#courrier

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement porte uniquement sur le prix des articles retournés, hors frais de livraison et hors frais de paiement.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Tout article détérioré, incomplet ou utilisé pourra être refusé. Sans preuve de retour (numéro de suivi), aucun remboursement ne pourra être exigé.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de perte liée à un mode d’expédition non assuré, de force majeure ou du fait d’un tiers.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.